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  1. RDC: Le code de 2002 a bénéficié plus aux investisseurs qu’au trésor public ( Documents)

La population congolaise ignore jusqu'à aujourd'hui les raisons qui ont conduit à la revisitation du code minier de 2002. Il est important de noter que cette loi minière, initiée sous l’impulsion de la Banque Mondiale, a permis une augmentation sensible de la production des minerais en RDC mais au même moment  elle n’a pas permis de remplir sa mission, celle de renflouer les caisses de l’Etat. Ce code minier de 2002 a été décrié par plusieurs acteurs nationaux et internationaux.


Cette loi de 2002  a modifié et complété la loi du 02 avril 1981 portant législation générale sur le mines en RDC telle que modifiée, elle même, le 05 novembre 1982.

La nouvelle loi se voulait plus compétitive, avec des procédures d’octroi des droits miniers et / ou des carrières objectives, rapides et transparentes ainsi qu’un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour les investisseurs.

Après l’adoption de ce code minier, les entreprises minières sont passées de 35 à 482. On a également constaté l’augmentation du nombre des droits miniers et des carrières valides et conformes qui sont passés de 679 à 2447 dont la composition est de :

1387 permis de recherches, 495 permis d’exploitation, 9 permis d’exploitation de rejets, 135 permis d’exploitation de petites mines, 150 autorisations de recherches de produits de carrières et 271  autorisations d’exploitation de carrière permanente.

Du côté de la production, le cuivre est passé de 27 359 à 1 035 631 tonnes,

le cobalt de 11 865 tonnes à 69 038,

le zinc, de 828 à 12 587 tonnes,

l’or qui avait disparu des statistiques par manque de production industrielle a atteint 23 539 Kg en 2014, 31 878 Kg en 2015 et 30 664 Kg en 2016.

Pour la Banque Mondiale, la RDC n’a pas bénéficié en cette période des retombées de sa production minière. En 2016 cette institution a indiqué qu’entre 2010 et 2014 , la production minière et pétrolière a générée 48, 5 milliards de dollars américains.

De cet argent la RDC n’a bénéficié que de 6, 9 milliards USD, les entreprises ont remboursé 9,9 milliards USD de leurs investissements et les 31,7 milliards de bénéfices sont partis sans que ces investisseurs n’aillent payé l'impôt sur le bénéfice et profits.

Donc sur 48,5 milliards,  la RDC n’a bénéficié que de 6,9 milliards USD en 5 ans.

Avec ces chiffres, jugés inacceptables, la Banque Mondiale a exigé la révision de ce code minier de 2002.

La nouvelle loi de 2018  donne plusieurs avantages pour que la RDC puisse bénéficier de ses richesses.

 

Willy Akonda Lomanga