• Sat, 17 Nov 2018
  • 18:45

La Banque Mondiale encourage la RDC sur ses performances dans la réforme foncière

La mission a loué la détermination du ministre Lumeya à poursuivre la Campagne Nationale de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers.

Dans le rapport de la dernière mission de la Banque mondiale en RDC, il est souligné le pari réussi de la réforme foncière. Une cotation positive à l’actif du ministre des Affaires foncières Lumeya Dhu Malhegi. Canard boiteux pendant des décennies, le ministère des Affaires foncières est devenu aujourd'hui un des pourvoyeurs des recettes au Trésor public de la RDC.

Le modèle Lumeya dans la réforme foncière résulte le succès. Le changement que ce ministre a apporté dans un secteur réputé à problème lui vaut une cotation positive de la Banque mondiale.

De passage à Kinshasa du 1er au 13 septembre dernier, une mission de l’institution de Breton Woods conduite par Camille Bourguignon-Roger s'est félicitée du travail accompli par le ministre Lumeya Dhu Maleghi pour son implication dans l'élaboration de la « Matrice du Programme de Gouvernance Économique suivie conjointement par les ministères des Finances et la Banque Mondiale.

Il a été constaté que le document de programmation de la réforme foncière a été révisé en mars 2018 et que les cahiers des charges pour la mise en place d'un système d'information foncière et pour la modernisation du cadastre foncier sont en cours de préparation. Des performances qui ont séduit les missionnaires.

Dans leur rapport, les experts de la BM certifient que des progrès énormes ont été également réalisés dans la formulation d'une proposition de mise en œuvre des recommandations de la « Revue de Secteur Foncier » dans le cadre du Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa en préparation.

En plus, l'équipe de la Banque Mondiale s'est réjouie de constater que le pays se concentre déjà sur la préparation d'un « Document de Politique Foncière Nationale dont la version finale doit être prête d'ici la fin 2019 et  d'un « projet de loi foncière » qui devrait entrer en vigueur d'ici 2023.

Ainsi, la mission n'a pas caché d'exprimer sa satisfaction d'apprendre que la première ébauche de cet important document devrait être disponible fin 2018. D'ailleurs, la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) s'attèle à la finalisation de cet outil avec le soutien de l'ONU Habitat.

D'autre part, la mission a loué la détermination et l'engagement du ministre Lumeya à poursuivre la Campagne Nationale de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres Fonciers et Immobiliers. « D'imposantes affiches ont été placardées sur les façades des circonscriptions foncières de Lubumbashi-Est et de Ndjili, alors que sur un prospectus mis à la disposition du public dans l'une des circonscriptions foncières, il est expliqué que les propriétaires ont un délai maximum de 12 mois pour sécuriser leur titre immobilier et foncier à dater de l'ouverture du site de sécurisation de leur circonscription foncière respective », note-t-on dans ce rapport.

Par ailleurs, dans les conclusions de la mission de la Banque Mondiale, il est mentionné clairement des secteurs où des investissements seront réalisés pour booster la réforme. Il s'agit de l'encadrement, le renforcement et modernisation de la gestion des fiches parcellaires, de l'étude sur les modes de production des lotissements et du foncier urbain. A cela, il faut ajouter également la modernisation des circonscriptions foncières.

Mais déjà, un travail d'analyse du mode de fonctionnement des circonscriptions foncières a été réalisé par la CONAREF et bientôt un rapport sera remis à la Banque Mondiale. « Très clair, leur mode de fonctionnement sera repensé », assure un cadre de commandement des Affaires Foncières.

Au sujet des fiches parcellaires, il faut rappeler que la nouvelle version de modernisation du système de fiches parcellaires élaborée par le consultant recruté par la Banque Mondiale sera examinée, discutée et améliorée par toutes les principales parties à savoir le ministère des Affaires foncières, le ministère de l'Intérieur, le ministère provincial des Affaires foncières de la Ville Province de Kinshasa ainsi que d'autres entités politico-administratives.

A l'issue de 13 jours de travail intense, les experts de la BM ont insisté sur le maintien de l’élan donné par le ministre Lumeya et la poursuite des efforts dans la bonne gestion des ressources humaines et financières dans la réalisation de ses réformes comme aussi sur la finalisation du Cadre de « Partenariat Pays pour la RDC » d'autant plus que le « Diagnostic Systématique Pays » a déjà été adopté en mars 2018.