• Sat, 17 Nov 2018
  • 18:35

Dossier code minier: les entreprises minières en Rdc menacent de saisir les cours et tribunaux.

Huit géants de l'exploitation minières en Rdc tels que Randgold ressources, Glencore PLC, Anglogold Ashanti et les autres ont conjointement signé lundi28 mai une lettre ouverte adressée au Ministère de mines Martin Kabwelulu dont l'objet porte sur l'avis de litige en instance autour de la non considération de leurs nombreuses objections et soumissions liées au règlement minier révisé en 2018 préparé en vertu de l'article 334 du code minier de 2002 modifié par la loi de 2018, mettant à jour le règlement minier.

Dans leurs plaidoyer, ces géants de l'exploitation minières évoquent l'exclusion de leurs droits acquis des détenteurs des droits miniers existants.

"Le règlement minier 2018 n'inclut pas des dispositions transitoire expresse ou toutes autres dispositions qui traitent des droits acquis des détenteurs des droits miniers existants en vertu du code minier de 2002, ni ceux des détenteurs des conventions minières existants." indiquent ces géants des mines.

A en croire leur démarche, ces entreprises minières ne jurent que sur une solution mutuelle bénéfique à leurs préoccupations avant l'entrée en vigueur de ces textes prévu pour le 08 juin prochain.

Au cas contraire ces dernières menacent de saisir les cours et tribunaux afin de faire valoir leurs droits.

" En tant qu'industrie, nous tenons à souligner le caractère critique de la situation. Si les questions que nous avons soulevées et répétées à maintes reprises ne pas traitées conformément à nos accords nous nous verrons forcés de recourir à des moyens juridiques pour protéger nos droits." précisent ces géants miniers.

Jackson micho